Conditions Générales de Vente

Avant d’entrer dans le vif du sujet, les informations sur mon entreprise :

Dénomination sociale : GGH webmarketing
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Nom de la dirigeante : Gabrielle Goudron-Harnist
Adresse du siège social : 1 place de l’Homme de Fer 67000 Strasbourg
Numéro SIRET : 922 796 891 00013
Numéro SIREN : 922 796 891
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15922796891
Activité : Code APE 70.22Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Comment se déroule notre premier échange ?

Si vous avez un projet et besoin d’un accompagnement :

  • Contactez-moi par mail, sur les réseaux sociaux ou sur mon site et expliquez-moi rapidement votre problématique ou votre besoin.
  • On organise un “Rendez-vous Découverte” gratuit (appel téléphonique ou visioconférence). Lors de ce premier échange, nous discutons en détail de vos objectifs, de vos besoins et de vos contraintes. Cet appel me permet de vous découvrir, de découvrir votre entreprise, vos services et/ou vos produits.
  • Suite à notre échange, je construis une stratégie personnalisée pour atteindre vos objectifs.
  • Je vous présente le plan d’action en visioconférence.
  • Si vous êtes prêt à démarrer l’aventure avec moi, je vous transmets le devis, le contrat et les CGV.
  • Pour valider notre collaboration, munissez-vous d’un stylo et valider le devis et le contrat en y apposant votre plus belle signature.

Quelques précisions sur les CGV :

Les CGV sont le socle de notre collaboration. C’est pourquoi, elles sont transmises conjointement au devis et au contrat de prestation. La signature du devis et/ou du contrat entraîne automatiquement la validation des CGV. Je vous invite donc à les lire attentivement.

Je me réserve le droit de modifier les CGV, les formules et les tarifs à tout moment. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes passées antérieurement.

Toutes les clauses de ces CGV sont indépendantes les unes des autres. La nullité d’une des clauses n’entraîne pas la nullité totale des présentes CGV.

Article 1 : Les services que je vous propose

Création de site

Je crée des sites pour les professionnels, les artisans et les entrepreneurs quelles que soient leur activité et leur clientèle (B2B et B2C). L’objectif : mettre en valeur votre activité, votre savoir-faire, votre expertise et être visible sur Google.

Référencement naturel

J’optimise les sites pour qu’ils apparaissent dans Google en utilisant les techniques de référencement naturel (SEO). L’objectif : rendre votre site visible sur Google. Avoir un site, c’est une première étape. Pour que votre site soit utile, il doit être visible sur Google.

Publicités sur Google et sur Youtube

Je crée et gère des publicités sur Google et sur Youtube (publicités Google Ads). L’objectif : attirer des visiteurs sur votre site. Mais pas n’importe quels visiteurs, ceux intéressés par vos produits et vos services.

Publicités sur Facebook et Instagram

Je crée et gère des publicités sur Facebook et Instagram (Facebook Ads, Instagram Ads / Meta Ads). L’objectif est le même que sur Google Ads : attirer des visiteurs sur votre site. Mais pas n’importe quels visiteurs, ceux intéressés par vos produits et vos services.

Accompagnement, coaching & formations

J’accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier de conseils et d’un point de vue extérieur (formations et coaching). L’objectif : comprendre les fondamentaux du marketing digital et devenir davantage autonome dans votre stratégie de webmarketing.

En résumé, mes missions sont de vous aider à développer votre présence en ligne, améliorer la visibilité de votre entreprise sur le web, booster votre business.

Article 2 : Exécution de la prestation et horaires

Quelle que soit la nature de votre projet (création de site, référencement naturel, abonnements ou forfaits mensuels, coaching, formations…), votre projet sera exécuté du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. En-dehors de ces horaires, aucune mission ne sera exécutée. En cas d’urgence, si une intervention est nécessaire les week-ends, les jours fériés et durant mes congés, elle fera l’objet d’une surfacturation. 

Dans le cadre de mes congés, mes missions seront exécutées avant ou après mon départ en congé. Par exemple, si je suis en congé du 14 juillet au 3 août, j’effectuerai ma mission du mois de juillet entre le 1er et le 13 juillet et ma mission du mois d’août sera effectuée entre le 3 et le 31 août. 

Si vous souhaitez me joindre, vous pouvez me contacter du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h sur WhatsApp et à tout moment par mail. Toute demande non-urgente envoyée le jeudi après 16h sera traitée le lundi suivant.

Article 3 : Tarification​

Tarification publicités Google Ads, Facebook Ads et Instagram Ads - SEA & SMA

Abonnements ou forfaits mensuels en SEA et en SMA : 

  • Forfait Start : 350€ HT par mois
  • Fofait Boost : 500€ HT par mois
  • Forfait Premium : sur devis 
  • Audits SEA et SMA : à partir de 1000€ HT. 

Les investissements publicitaires ne sont pas compris dans les tarifs des abonnements. Les investissements publicitaires sont à votre charge et le règlement de ces frais est réalisé auprès du prestataire tiers. 

Tarification Référencement naturel - SEO

  • Audit de site vitrine : à partir de 900€ HT
  • Audit de site e-commerce : à partir de 1500€ HT
  • Prestations SEO : tarif personnalisé en fonction de vos besoins et de vos objectifs

Création de sites

Les tarifs pour la création de site sont personnalisés en fonction de vos besoins et de vos objectifs.

Tarification Formations et Coaching

  • Formations SEA et SMA : à partir de 600€ HT
  • Formations SEO : tarif personnalisé en fonction de vos besoins
  • Coaching : tarif personnalisé en fonction de vos besoins

L’intégralité et les détails des tarifs sont disponibles sur le site.

Frais annexes

Les prestations pouvant se réaliser à distance, aucun déplacement n’est prévu dans les devis, ni dans les contrats. C’est pourquoi, si vous souhaitez une réunion en présentiel nécessitant un déplacement de ma part, je me réserve le droit de vous facturer les frais de déplacement.

Article 4 : Délai de paiement​

Règlement à réception de la facture.

Création de site

  • 30% d’acompte à la signature du contrat
  • 30% à mi-projet
  • Solde à la livraison du site

Référencement naturel - SEO

  • 30% d’acompte à la signature du contrat
  • Solde à la livraison du site

Abonnement ou forfait mensuel Google Ads, Facebook Ads et Instagram Ads - SEA & SMA

  • Mois 1 : 30% d’acompte à la signature du contrat ou du devis. Le solde est facturé à la fin du 1er mois.
  • À partir du 2ème mois : facturation à la fin du mois en cours.
    Par exemple, la facture de l’abonnement du mois de mars sera éditée et envoyée le 31 mars.

Formations et Coaching

  • 30% d’acompte à la signature du contrat
  • Solde à la fin de la formation ou du coaching

Les impayés entraînent la suspension immédiate des prestations. Les prestations reprendront après le règlement de l’intégralité des sommes impayées. Après règlement des sommes impayées, les pénalités de retard et l’indemnité de recouvrement seront toujours applicables et pourront être facturées en supplément.

Article 5 : Pénalités de retard et indemnités de recouvrement​

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40€.

Article 6 : Réservation

Vous pouvez réserver votre prestation de création de site et de référencement naturel (hors abonnement et forfait mensuel).

Pour une création de site, une formation ou une prestation de référencement naturel – SEO (hors abonnement mensuel), un acompte de 30% vous sera demandé pour réserver votre site après la signature du contrat ou du devis.

Article 7 : Droit de rétractation, annulation, résiliation et report

Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de signature du devis et du contrat. En cas de rétractation, si vous avez versé un acompte ou réglé la première facture d’un abonnement ou forfait mensuel, la somme versée sera remboursée.

Annulation

Si vous souhaitez annuler la prestation, merci de me prévenir par mail. Aucune annulation par téléphone ne sera acceptée.

Pour les prestations de Création de site ou de Référencement naturel :
La mission démarre après le délai de rétractation, c’est pourquoi, aucune annulation ne sera acceptée après la fin du délai de rétractation. Cependant, en fonction de la nature de votre demande, je me réserve le droit d’accepter l’annulation.

Les formations peuvent être annulées au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de formation. Par exemple, si votre formation se déroule un jeudi, vous pouvez annuler votre formation 7 jours ouvrés avant la date de formation, soit le mardi de la semaine précédant votre demande d’annulation. Si votre demande d’annulation intervient dans ce délai, votre acompte vous sera remboursé. Si votre demande d’annulation intervient après ce délai, votre acompte ne sera pas remboursé.
Pourquoi je me réserve le droit de garder votre acompte ? Parce que j’aurai déjà entamé la création de votre formation, analysé vos besoins, vos problématiques et les solutions abordées lors de la formation, j’aurai également réalisé le support de votre formation personnalisée. La création d’une formation et d’un support de formation personnalisés demande beaucoup de travail en amont et cette part de travail aura déjà été faite.

Les abonnements ou forfaits mensuels sont sans engagement. Vous pouvez annuler votre abonnement ou forfait mensuel 1 mois avant la date de fin souhaitée. Par exemple, si vous souhaitez arrêter votre abonnement le 30 juin, informez-moi de votre décision par mail le 30 mai. J’effectuerai le dernier mois d’abonnement du 1er au 30 juin et votre dernière facture d’abonnement sera éditée le 30 juin.

Quelle que soit la nature de la prestation, si elle a déjà été livrée en totalité ou en partie, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Résiliation

Si vous souhaitez résilier la prestation, merci de me prévenir par mail. Aucune résiliation par téléphone ne sera acceptée.

Pour les prestations de Création de site ou de Référencement naturel :
La mission démarre après le délai de rétractation, c’est pourquoi, aucune résiliation ne sera acceptée après la fin du délai de rétractation. Cependant, en fonction de la nature de votre demande, je me réserve le droit d’accepter la résiliation.

Les formations peuvent être résiliées au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de formation. Par exemple, si votre formation se déroule un jeudi, vous pouvez résilier votre formation 7 jours ouvrés avant la date de formation, soit le mardi de la semaine précédant votre demande de résiliation. Si votre demande de résiliation intervient dans ce délai, votre acompte vous sera remboursé. Si votre demande de résiliation intervient après ce délai, votre acompte ne sera pas remboursé.
Pourquoi je me réserve le droit de garder votre acompte ? Parce que j’aurai déjà entamé la création de votre formation, analysé vos besoins, vos problématiques et les solutions abordées lors de la formation, j’aurai également réalisé le support de votre formation personnalisée. La création d’une formation et d’un support de formation personnalisée demande beaucoup de travail en amont et cette part de travail aura déjà été faite.

Les abonnements ou forfaits mensuels sont sans engagement. Vous pouvez résilier votre abonnement ou forfait mensuel 1 mois avant la date de fin souhaitée. Par exemple, si vous souhaitez arrêter votre abonnement le 30 juin, informez-moi de votre décision par mail le 30 mai. J’effectuerai le dernier mois d’abonnement du 1er au 30 juin et votre dernière facture d’abonnement sera éditée le 30 juin.

Quelle que soit la nature de la prestation, si elle a déjà été livrée en totalité ou en partie, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Report

En cas d’arrêts-maladies, la prestation peut-être reportée.
En cas de besoin, vous et moi, nous nous engageons à anticiper le report et à nous prévenir mutuellement dans un délai de 48h. Le délai de report ne peut être supérieur à 3 mois.

Article 8 : Données personnelles​

Les informations nécessaires pour réaliser mes missions :

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse mail
  • Votre numéro de téléphone

Vos informations ne sont utilisées que dans le cadre professionnel : suivi de votre projet, visioconférence…
Vos données personnelles ne seront pas transmises, sauf si vous souhaitez être mis en relation avec l’un de mes partenaires pour une prestation complémentaire.

Toutes les informations concernant les données personnelles sont disponibles sur le site : https://axecea.fr/politique-confidentialite/

Article 9 : Mes obligations​

Je m’engage à mettre en œuvre la stratégie que je vous ai proposée et que vous avez validé. Mais je ne pourrai être tenue pour responsable en cas d’absence de résultats. En d’autres termes, je suis tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Je m’engage à vous transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de votre projet.

Je m’engage à me tenir à votre disposition pour toute question du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h, hors jours fériés et congés.

Article 10 : Vos obligations​

Vous vous engagez à me fournir des détails précis sur vos attentes, vos besoins, vos difficultés pour me permettre de vous proposer et de réaliser une prestation en accord avec vos problématiques.

Vous vous engagez à me fournir toutes les informations, données, contenus, livrables, les accès et les validations écrites nécessaires à la mise en place de votre stratégie. Assurez-vous également de disposer des droits de propriété, de reproduction et de diffusion des contenus (textuels, iconographiques, …) que vous me fournirez.

Vous vous engagez à me transmettre les changements pouvant impacter notre collaboration.

Vous vous engagez à verser la ou les sommes dues dans le cadre de la prestation.

En cas de non-respect de vos obligations, je me réserve le droit d’annuler votre contrat et votre prestation. En cas d’annulation pour non-respect de vos obligations, les tâches et missions réalisées préalablement à l’annulation, seront facturées. Quelle que soit la nature de la prestation, si elle a déjà été livrée en totalité ou en partie, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Article 11 : Discrétion professionnelle​

Je m’engage à ne divulguer aucune information confidentielle et veille à respecter la discrétion professionnelle.

Vous vous engagez à ne pas transmettre mes devis, mes factures et la stratégie personnalisée que je vous propose à mes concurrents.

Article 12 : Vos retours et vos témoignages​

Au cours de notre collaboration ou à la fin de la prestation, je vous invite à me faire un retour sous forme d’avis sur Google ou de témoignage par mail.

Je me réserve le droit d’utiliser :

  • votre avis et/ou votre témoignage
  • les supports créent lors de la prestation,
  • les résultats et les statistiques obtenus lors de la prestation (résultats et statistiques anonymisés).

Ces données me serviront de référence à des fins de prospection commerciale, de communication ou de publicités.

Article 13 : Propriété intellectuelle​

Les sites créés dans le cadre des prestations sont de l’ordre de la propriété intellectuelle.

Je céderai les droits d’exploitation et d’usages des sites créés au terme de la prestation, lorsque l’intégralité des factures émises sera réglée. En d’autres termes, vous deviendrez propriétaire de votre site lorsque l’intégralité des sommes dues me sera reversée. Toutefois, vous ne pouvez céder vos droits à un tiers sans mon accord préalable.

Je rédige tous les contenus, qu’ils soient gratuits ou payants (formations, guides, vidéos, …) et en suis pleinement propriétaire. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, plagier, céder ou vendre les contenus, sous peine de poursuite judiciaire.

Vous vous engagez à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou une partie de mes contenus pour organiser des ateliers de travail, des formations et des conférences.

Article 14 : Litige​

Le droit applicable est le droit français.

Votre satisfaction est ma priorité et je prends en compte chaque remarque pour améliorer mes services. C’est pourquoi, je vous incite à me faire part de vos réclamations dans un délai de 7 jours après le fait à l’origine de votre mécontentement. 

Vous pouvez me joindre par mail ou sur WhatsApp pour me faire part de vos réclamations. 

Si votre réclamation est justifiée, je privilégierai le recours à une solution à l’amiable, qui nous conviendra à chacun. Je m’engage à réparer uniquement les dommages résultant d’une erreur de ma part, lors de l’exécution de la prestation. Mais ma responsabilité ne pourra être engagée sur un montant supérieur au montant de la prestation concernée. 

De plus, ma responsabilité ne pourra être engagée : 

  • Pour les contenus éditoriaux et iconographiques diffusés sur votre site, sur vos publicités ou tout autre support en ligne.
  • En cas d’agissements frauduleux, abusifs ou illégaux de votre part.
  • En cas de poursuite judiciaire à votre encontre. 

Je me réserve le droit de refuser de diffuser : 

  • Des contenus éditoriaux, des contenus iconographiques, des publicités ou tout autre contenu allant à l’encontre de l’ordre public, de l’éthique, de toute réglementation.
  • Des contenus éditoriaux, des contenus iconographiques, des publicités ou tout autre contenu pouvant mettre en cause ma responsabilité.
  • Des contenus éditoriaux, des contenus iconographiques, des publicités ou tout autre contenu pouvant entraîner un préjudice matériel ou moral. 

Ce refus n’est pas un motif de rupture de contrat. Ainsi, aucune indemnité, ni compensation financière ne pourra être reversée.

Si aucune solution à l’amiable n’a été trouvée dans le cadre d’un litige, le tribunal compétent est le Tribunal de la Cour d’appel du siège social de GGH webmarketing. 

Mise à jour : avril 2024